CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE sur www.kiteplus.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « SARL MZ1 » au capital de 1000 euros dont le siège social est 50 rue des mouettes port de plaisance 29200 Brest  , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest le 26 mai 2009 sous le numéro 512 349 859 ci-après dénommée « SARL MZ1 » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet kiteplus.fr dénommé ci-après " l’acheteur ".

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « SARL MZ1 » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

es conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « SARL MZ1 ». 

 SARL MZ1 » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.kiteplus.fr de « SARL MZ1 ». L

es produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SARL MZ1 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais supplémentaires sont calculés selon les conditions en vigueur au moment de la commande et sont ajoutés au panier du client avant que celui-ci valide sa commande.

AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

Rremplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses paramètres de compte client s’il en a un; 

 remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

 valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

 effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

 confirmer sa commande et son règlement. 

a confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L

’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L
e vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION - GARANTIE DE SATISFACTION
La SARL MZ1 s'engage à la satisfaction de ses clients et la parfaite conformité de ses pratiques commerciales avec les lois en vigueurs. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les personnes physiques non professionnelles  disposent d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne  convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. P

ar mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. L'ensemble des vêtements est concerné.
fin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 


onseils : N'oubliez pas de nous retourner votre produit avec son emballage d'origine et l'ensemble de ses accessoires.

près réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons : 
 la réexpédition d'un nouveau produit
 le remboursement par chèque ou par bon d'achat. 
Le bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours qui suivent la réception de votre colis retourné.L

es frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués :

par carte bancaire , ils seront réalisés par le système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL( secure cocker layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau .

par 1 chèque à l'ordre de "SARL MZ1" - uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France
>> par 3 chèques sans frais à l'ordre de "SARL MZ1" à partir de 200 € TTC d'achat - uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France


par virement à notre compte

par bon d'achat KITEPLUS

Dans le cas du paiement par chèque ou virement, l'acheteur, après commande, dispose d'un délai d'expédition du règlement  de 72 H (soit par l'envoi d'un ou plusieurs chèques du montant de sa commande, soit en effectuant un virement bancaire sur le compte MZ1). A
u delà de ce délai, sans réception du paiement, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée et expédiée que lorsque le montant de la commande sera encaissé.


Cas particulier du paiement en 3 chèques : l
e client adresse 3 chèques en règlement de sa commande, chaque chèque du tiers du montant total de la commande. Le premier chèque est encaissé immédiatement à réception, le deuxième 1 mois plus tard et le troisième 1 mois après le deuxième. La marchandise demeure la propriété de MZ1 jusqu'à la date de l'encaissement du dernier chèque. C

as particulier du paiement par bon d'achat :
les bons d'achat sont offerts par MZ1 lors d'offres spéciales. Une commande payée par bon d'achat ne peut donner lieu à un nouveau bon d'achat.

 La demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 


CHOIX PROPOSÉS AU MOMENT DU PAIEMENT

Vous pouvez payer comptant

en trois fois par carte à partir d'un montant de commande de 490 € , le matériel est envoyé dés votre commande validée sur le site , le premier prélèvement  immédiat sera de 40% du montant , le second prélèvement 30 jours plus tard de 30% du montant et le troisième prélèvement  de 20% du montant aura lieu 30 jours plus tard du second

par chèque en une seule fois ou en 2 , 3  fois selon votre choix . les chèques  seront encaissés a 25 jours d'intervalles

en contre remboursement , ce mode de paiement par la poste a un cout de 10€ supplémentaire (le matériel est envoyé le jour même de votre commande )

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "SARL MZ1". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l'acquéreur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé conformément à la loi.

FRAIS D'EXPEDITION
expédition immédiate après validation du paiement . vous recevrez votre commande entre 48 et 72H .si le produit n'est plus en stock , il vous sera envoyé dés sa disponibilité sous 21 jours maximum

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. E 

n cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. T

outes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « SARL MZ 1 50 rue des mouettes port de plaisance 29200 Brest » dans le délai de trente jours de la livraison. 


RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site KITEPLUS.FR de « SARL MZ1 » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « SARL MZ1 » .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « SARL MZ1 »

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SARL MZ1 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL MZ1 De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le  1er JUIN 2011 enregistrée sous le numéro 1511074

ARCHIVAGE – PREUVE
SARL MZ1 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SARL MZ1 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BREST, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Coordonnées banquaires
SARL MZ1
domiciliation : Banque populaire de l ouest de st Marc Brest
code banque 16707
code guichet : 00113
compte : 91021971935
clé : 34

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